Permis de construire Locaux N° 05748213M0005

Permis de construire n° 05748213M0005 à Ogy-Montoy-Flanville pour 283 m² de locaux, 8 Rte De Sarrebr Ck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 05748213M0005

Demandeur

SCI VINCENT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rte De Sarrebr Ck, le permis de construire n° 05748213M0005 a été délivré le 9 août 2013 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI VINCENT INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26494, 26528, 26492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 060 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

26494 26528 26492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 207 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 490 m²
Total 2 207 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 207 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 490 m²
dont Entrepôt 2 207 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 490 m²
Total locaux 2 207 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENT INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751767815
SIRET
75176781500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTOY-FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748213M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Sarrebr Ck, à Ogy-Montoy-Flanville (57645).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VINCENT INVESTISSEMENT et accordée le 9 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748213M0005, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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