Permis de construire n° 05748114P0017 à Montois-la-Montagne pour 9 m² de locaux, 120 rue du 6 Septembre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 05748114P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748114P0017, délivré le 16 décembre 2014 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 120 rue du 6 Septembre.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 026 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1077, B 2954, B 2955, 2955. La voie, rue du 6 Septembre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 026 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 281 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total locaux | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOEUF (54240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748114P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 6 Septembre à Montois-la-Montagne (57860)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du 6 Septembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.