Permis de construire n° 05747917N0011 à Montenach pour 811 m² de locaux, 6 Rue De L'ancien Chateau D' Kaltweiler
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 05747917N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747917N0011, délivré le 12 décembre 2017 à Montenach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De L'ancien Chateau D' Kaltweiler.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0220, 0221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaltweiler
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 990 m² |
| Total | 1 179 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 179 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747917N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |