Permis de construire n° 05747913N0005 à Montenach pour 441 m² de locaux, Chemin De Kaltweiller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05747913N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Kaltweiller, le permis de construire n° 05747913N0005 a été délivré le 7 juin 2013 à Montenach (Moselle, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 535, 536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montenach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 297 m² |
| Total | 856 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 856 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 856 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747913N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |