Permis de construire Locaux N° 05747822V0001

Permis de construire n° 05747822V0001 à Montdidier pour 416 m² de locaux, Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, à Montdidier (57670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LA CHOUETTE et accordée le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747822V0001, déposé en mairie de Montdidier.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 05747822V0001

Demandeur

SCI LA CHOUETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montdidier (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747822V0001 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé Village. SCI LA CHOUETTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdidier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montdidier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montdidier Code postal 57670 Identifiant INSEE 57478
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	10 m²	116 m²	-126 m²	164 m²
Locaux	310 m²	416 m²	10 m²	300 m²	106 m²	416 m²
Total	600 m²	416 m²	20 m²	416 m²	-20 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	310 m²	0 m²	10 m²	300 m²	-310 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
dont Bureaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
dont Entrepôt	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	310 m²	416 m²	10 m²	300 m²	106 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHOUETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905305827
SIRET: 90530582700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTDIDIER (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05747822V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, à Montdidier (57670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LA CHOUETTE et accordée le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747822V0001, déposé en mairie de Montdidier.

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