Permis de construire Logement N° 0574772600005

Permis de construire à Montbronn pour 158 m² de logement - 23 Rue De La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0574772600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0574772600005, délivré le 26 mai 2026 à Montbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Fontaine, Montbronn (57415). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02219, 02220, 02266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02219 02220 02266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 464 m²
Total 316 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - 1 4
- 25,0 % 50,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-REDERCHING (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574772600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Fontaine, Montbronn (57415).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574772600005, instruit par la commune de Montbronn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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