Permis de construire Mixte N° 05747523N0004

Permis de construire n° 05747523N0004 à Mondorff pour 305 m² de logement et locaux, 1 Rue De Paris

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 05747523N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05747523N0004, délivré le 20 février 2024 à Mondorff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 210 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 018. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondorff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondorff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondorff Code postal 57570 Identifiant INSEE 57475
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 700 m²
Locaux 195 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 290 m²
Total 685 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 290 m²
Total locaux 195 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAREBERSVILLER (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747523N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Paris, à Mondorff (57570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 210 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747523N0004, déposé en mairie de Mondorff.

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