Permis de construire Logement N° 05747516N0003

Permis de construire n° 05747516N0003 à Mondorff pour 168 m² de logement, Lotissement Les Vergers De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 05747516N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à Mondorff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747516N0003 porte sur un projet situé Lotissement Les Vergers De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18---. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Mondorff

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

18---

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondorff Code postal 57570 Identifiant INSEE 57475
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDORFF (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747516N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Vergers De, à Mondorff (57570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747516N0003, déposé en mairie de Mondorff.

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