Permis de construire Locaux N° 05746822P0002

Permis de construire n° 05746822P0002 à Mittelbronn pour 1 152 m² de locaux, Rue Des Lavandieres Burscheider Hoehe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05746822P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746822P0002 porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres Burscheider Hoehe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0554, 05126, 0555. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelbronn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 889 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Mittelbronn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0554 05126 0555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burscheider Hoehe

Territoires administratifs

Commune
Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 784 m²
Total 1 632 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 632 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 784 m²
Total locaux 1 632 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELBRONN (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746822P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Lavandieres Burscheider Hoehe, à Mittelbronn (57370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746822P0002, déposé en mairie de Mittelbronn.

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