Permis de construire Mixte N° 05746612S0013

Permis de construire n° 05746612S0013 à Metzing pour 450 m² de logement et locaux, Rue Guebenhouse Etang Communal Anguenot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 05746612S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guebenhouse Etang Communal Anguenot, le permis de construire n° 05746612S0013 a été délivré le 1 juin 2013 à Metzing (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 361 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21195, 21196, 2169. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 988 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metzing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21195 21196 2169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Communal Anguenot

Territoires administratifs

Commune
Metzing Code postal 57980 Identifiant INSEE 57466
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746612S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Guebenhouse Etang Communal Anguenot, à Metzing (57980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746612S0013, déposé en mairie de Metzing.

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