Permis de construire n° 05746524N0004 à Metzervisse pour 241 m² de locaux, route Departementale 918
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 05746524N0004
Demandeur
GINKGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746524N0004 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé route Departementale 918. GINKGO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 918 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2024, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03, 03 9, 03 10, 10. Le catalogue de Metzervisse compte 124 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Metzervisse
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 918 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 205 m² d'entrepôt et 36 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 200 m² à 441 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 441 m² |
| Total | 200 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 405 m² |
| Total locaux | 200 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GINKGO, une société civile immobilière (SCI) basée à Metzervisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GINKGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501664189
- SIRET
- 50166418900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746524N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |