Permis de construire n° 05746518N0005 à Metzervisse pour 45 m² de locaux, 4 Route Nationale (Rd918)
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 05746518N0005
Demandeur
GARAGE NORBERT JUNG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746518N0005 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé 4 Route Nationale (Rd918). Le dossier a été déposé par GARAGE NORBERT JUNG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37220, 37221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metzervisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total | 764 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE NORBERT JUNG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418671889
- SIRET
- 41867188900016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746518N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |