Permis de construire n° 05746514N0001 à Metzervisse pour 136 m² de locaux, 1Ter Rte De Volstroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 05746514N0001
Demandeur
SCI STE APPOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746514N0001 porte sur un projet situé 1Ter Rte De Volstroff. Le dossier a été déposé par SCI STE APPOLINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0133, 0134, 01149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Metzervisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 327 m² |
| Total | 191 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 327 m² |
| Total locaux | 191 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STE APPOLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409171592
- SIRET
- 40917159200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746514N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |