Permis de construire n° 05746513N0008 à Metzervisse pour 12 m² de locaux, Lot14 Z.c. D Equip. Publicst D Act
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 05746513N0008
Demandeur
PMA AUTO WASH SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746513N0008 a été délivré le 16 septembre 2013 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot14 Z.c. D Equip. Publicst D Act. PMA AUTO WASH SARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metzervisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMA AUTO WASH SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794836874
- SIRET
- 79483687400014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTENACH (57480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746513N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |