Permis de construire Logement N° 05746423N0005

Permis de construire à Metzeresche pour 1 104 m² de logement - 11 Rue Des Roses

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05746423N0005

Demandeur

SARL CENGIZ

Cette page présente le permis de construire n° 05746423N0005, délivré le 11 octobre 2023 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Roses, Metzeresche (57920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CENGIZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0148, 01150, 01151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metzeresche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0148 01150 01151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 852 m² 1 104 m² 0 m² 852 m² 0 m² 252 m² 1 104 m²
Total 852 m² 1 104 m² 0 m² 852 m² 0 m² 252 m² 1 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 7 - - - 17
5,9 % 52,9 % 41,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENGIZ

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431605732
SIRET
43160573200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746423N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Roses, Metzeresche (57920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CENGIZ et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746423N0005, instruit par la commune de Metzeresche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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