Permis de construire Locaux N° 05746412N0011

Permis de construire à Metzeresche pour 233 m² de locaux - 39 Rue Saint-Etienne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 05746412N0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746412N0011, délivré le 22 février 2013 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Saint-Etienne, Metzeresche (57920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Metzeresche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 171 m² 0 m² 0 m² 62 m² 109 m² 295 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 186 m² 171 m² 62 m² 0 m² 62 m² 171 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZERESCHE (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746412N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Saint-Etienne, Metzeresche (57920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746412N0011, instruit par la commune de Metzeresche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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