Permis de construire n° 05746412N0011 à Metzeresche pour 233 m² de locaux, 39 Rue Saint-Etienne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05746412N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746412N0011, délivré le 22 février 2013 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue Saint-Etienne.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzeresche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Metzeresche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 109 m² | 295 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 186 m² | 171 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 171 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZERESCHE (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746412N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |