Permis de construire n° 05746323X0094 à Metz pour 56 m² de locaux, 33 Rue Des Feivres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 05746323X0094
Demandeur
ACTI-RESTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746323X0094, délivré le 12 avril 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Rue Des Feivres. Le dossier a été déposé par ACTI-RESTO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 040 m² |
| Total | 984 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 984 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 984 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTI-RESTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835200718
- SIRET
- 83520071800012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |