Permis de construire Locaux N° 05746323X0078

Permis de construire à Metz pour 337 m² de locaux - 2 Avenue De Lyon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 05746323X0078

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

Cette page présente le permis de construire n° 05746323X0078, délivré le 29 septembre 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Avenue De Lyon, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en habitation, 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

4 483 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

4 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 167 m² 302 m² 30 m² 0 m² 0 m² 332 m² 4 499 m²
Locaux 316 m² 5 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 291 m²
Total 4 483 m² 307 m² 30 m² 0 m² 30 m² 307 m² 4 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 203 m²
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 316 m² 5 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
908780422
SIRET
90878042200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De Lyon, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0078, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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