Permis de construire Locaux N° 05746323X0024

Permis de construire n° 05746323X0024 à Metz pour 17 m² de locaux, 5 Rue De L'abbe Gregoire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 05746323X0024

Demandeur

KEOLIS TROIS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746323X0024, délivré le 9 août 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L'abbe Gregoire. KEOLIS TROIS FRONTIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP60, HP87, HP89. L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 153 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

2 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP60 HP87 HP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 556 m² 17 m² 0 m² 47 m² 0 m² -30 m² 2 526 m²
Total 2 556 m² 17 m² 0 m² 47 m² 0 m² -30 m² 2 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 556 m² 17 m² 0 m² 47 m² 0 m² -30 m² 2 526 m²
Total locaux 2 556 m² 17 m² 0 m² 47 m² 0 m² -30 m² 2 526 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS TROIS FRONTIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
572042026
SIRET
57204202600060
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1959
Localisation
METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'abbe Gregoire, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KEOLIS TROIS FRONTIERES et accordée le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X0024, déposé en mairie de Metz.

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