Permis de construire Logement N° 05746322X0119

Permis de construire n° 05746322X0119 à Metz pour 426 m² de logement, 2 En Bonne Ruelle 47 Rue Serpenoise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 05746322X0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746322X0119, délivré le 16 février 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 En Bonne Ruelle 47 Rue Serpenoise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3773, 3779. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3773 3779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 47 Rue Serpenoise

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 411 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 1 112 m² 0 m² 0 m² 48 m² 411 m² -459 m² 653 m²
Total 1 112 m² 15 m² 411 m² 48 m² 411 m² -33 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 En Bonne Ruelle 47 Rue Serpenoise, à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0119, déposé en mairie de Metz.

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