Permis de construire Locaux N° 05746322X0090

Permis de construire à Metz pour 4 177 m² de locaux - 94 Boule De La Solidarite

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05746322X0090

Demandeur

PKA BORNY

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0090, délivré le 19 décembre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 94 Boule De La Solidarite, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PKA BORNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 983 m² en commerce et services, 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV68, BV69, BV316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 699 m²

Surface existante avant

7 922 m²

Surface créée

4 177 m²

Variation nette

+4 177 m²

Surface totale après

12 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV68 BV69 BV316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 922 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 12 099 m²
Total 7 922 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 12 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 978 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 10 961 m²
Entrepôt 944 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 138 m²
Total locaux 7 922 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 12 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PKA BORNY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834043242
SIRET
83404324200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Boule De La Solidarite, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PKA BORNY et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0090, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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