Permis de construire Logement N° 05746320X0058

Permis de construire n° 05746320X0058 à Metz pour 167 m² de logement, 15 Rue Du Frere Arnould

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 05746320X0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Frere Arnould, le permis de construire n° 05746320X0058 a été délivré le 11 septembre 2020 à Metz (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 167 m² 0 m² 187 m² 0 m² -20 m² 210 m²
Total 230 m² 167 m² 0 m² 187 m² 0 m² -20 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Frere Arnould, à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746320X0058, déposé en mairie de Metz.

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