Permis de construire Logement N° 05746318X0008

Permis de construire n° 05746318X0008 à Metz pour 190 m² de logement, 5 B Boule Robert Serot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 05746318X0008

Demandeur

SMH2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746318X0008 a été délivré le 27 juillet 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 B Boule Robert Serot. Le dossier a été déposé par SMH2C.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 3 m² 187 m² 0 m² 0 m² 190 m² 943 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 2 m² 187 m² -189 m² 0 m²
Total 942 m² 3 m² 187 m² 2 m² 187 m² 1 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMH2C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415077692
SIRET
41507769200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746318X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 B Boule Robert Serot, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SMH2C et accordée le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746318X0008, déposé en mairie de Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Metz

Autres types d'autorisations à Metz