Permis de construire Logement N° 05746317X0104

Permis de construire à Metz pour 1 162 m² de logement - 17 Avenu Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 05746317X0104

Demandeur

LE CARRE

Cette page présente le permis de construire n° 05746317X0104, délivré le 24 mai 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Avenu Robert Schuman, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2962, 29111, 29113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2962 29111 29113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Locaux 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m²
Total 1 132 m² 30 m² 1 132 m² 0 m² 1 132 m² 30 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499858470
SIRET
49985847000036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746317X0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu Robert Schuman, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARRE et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746317X0104, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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