Permis de construire n° 05746317X0096 à Metz pour 88 m² de locaux, Boule Paixhans
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05746317X0096
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746317X0096, délivré le 6 février 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Boule Paixhans. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 639 m² |
| Total | 551 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 551 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 639 m² |
| dont Bureaux | 551 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 639 m² |
| Total locaux | 551 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746317X0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |