Permis de construire Mixte N° 05746316X0039

Permis de construire à Metz pour 9 137 m² de logement et locaux - Rue Des Messageries Zac De L'

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 05746316X0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0039, délivré le 23 septembre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Messageries Zac De L', Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 169 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T1, 59 T2, 26 T3, 19 T4, 6 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 8 921 m² d'habitation et 216 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA234, SA238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 592 m²

Surface créée

9 137 m²

Variation nette

+9 137 m²

Surface totale après

9 137 m²

Logements créés

169

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2020

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SA234 SA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 169 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 921 m² 8 921 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 9 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 137 m² 9 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 169
Logements collectifs 169
Collectifs hors résidence 169

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
58 59 26 19 6 1 169
34,3 % 34,9 % 15,4 % 11,2 % 3,6 % 0,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ 01 (57017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 logements en collectif, pour 9 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Messageries Zac De L', Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T1, 59 T2, 26 T3, 19 T4, 6 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 921 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0039, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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