Permis de construire n° 05746312X0128 à Metz pour 1 860 m² de logement, 48 rue de la Ronde
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05746312X0128
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746312X0128, délivré le 16 juillet 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 48 rue de la Ronde. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. 19 des 26 logements sont des T3. Le dossier déclare 1 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 213 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DC 78. Sur la même voie, rue de la Ronde, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2021. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 213 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 26.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 19 | 1 | - | 2 | 26 |
| - | 15,4 % | 73,1 % | 3,8 % | - | 7,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746312X0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ronde à Metz (57070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Ronde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.