Permis de construire Logement N° 05746121V0006

Permis de construire n° 05746121V0006 à Métairies-Saint-Quirin pour 193 m² de logement, 58 Hamea De Heille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 05746121V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746121V0006 a été délivré le 18 février 2022 à Métairies-Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 58 Hamea De Heille.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métairies-Saint-Quirin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Métairies-Saint-Quirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métairies-Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57461
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 193 m² 0 m² 118 m² 75 m² 193 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 15 m² 75 m² -90 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 193 m² 15 m² 193 m² -15 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METAIRIES-SAINT-QUIRIN (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746121V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Hamea De Heille, à Métairies-Saint-Quirin (57560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746121V0006, déposé en mairie de Métairies-Saint-Quirin.

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