Permis de construire n° 05746013N0001 à Merten pour 555 m² de locaux, Pl Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05746013N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746013N0001, délivré le 28 juin 2013 à Merten (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pl Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2164, 2171. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Merten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merten Code postal 57550 Identifiant INSEE 57460
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 487 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 042 m² |
| Total | 1 487 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 487 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 042 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701420
- SIRET
- 24570142000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FALCK (57550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |