Permis de construire n° 05745624B0005 à Meisenthal pour 444 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05745624B0005
Demandeur
CC DU PAYS DE BITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Meisenthal (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745624B0005 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie. La demande émane de CC DU PAYS DE BITCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 329 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07112, 07118, 07121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meisenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meisenthal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meisenthal Code postal 57960 Identifiant INSEE 57456
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 489 m² |
| Total | 45 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 489 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 45 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 489 m² |
Ce dossier crée 329 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE BITCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069441
- SIRET
- 20006944100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BITCHE (57230)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE BITCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745624B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |