Permis de construire Logement N° 05745415Y0004

Permis de construire n° 05745415Y0004 à Mécleuves pour 127 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 05745415Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mécleuves (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745415Y0004 a été délivré le 19 octobre 2015.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mécleuves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mécleuves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mécleuves Code postal 57245 Identifiant INSEE 57454
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEY (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745415Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745415Y0004, déposé en mairie de Mécleuves.

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