Permis de construire Logement N° 05745218Y0005

Permis de construire n° 05745218Y0005 à La Maxe pour 125 m² de logement, Lotis Les Fruitiers 3 - Lot N_9

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 05745218Y0005

Demandeur

CEJER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Maxe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745218Y0005 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé Lotis Les Fruitiers 3 - Lot N_9. Le demandeur déclaré est CEJER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01408. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maxe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 099 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à La Maxe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEJER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811744895
SIRET
81174489500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745218Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 099 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Fruitiers 3 - Lot N_9, à La Maxe (57140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEJER et accordé le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745218Y0005, déposé en mairie de La Maxe.

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