Permis de construire Logement N° 05745217Y0026

Permis de construire n° 05745217Y0026 à La Maxe pour 103 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05745217Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Maxe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745217Y0026 a été délivré le 25 septembre 2017.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maxe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Maxe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745217Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05745217Y0026, déposé en mairie de La Maxe.

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