Permis de construire Logement N° 05745216Y0001

Permis de construire n° 05745216Y0001 à La Maxe pour 294 m² de logement, 75 rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 05745216Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05745216Y0001 a été délivré le 21 avril 2016 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 75 rue Principale.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 010 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 222 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 513. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à La Maxe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
14/06/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à La Maxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 280 m² à 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 72 m² 222 m² 58 m² 222 m² 14 m² 294 m²
Total 280 m² 72 m² 222 m² 58 m² 222 m² 14 m² 294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745216Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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