Permis de construire Locaux N° 05745115V0001

Permis de construire n° 05745115V0001 à Marthille pour 457 m² de locaux, La Netz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 05745115V0001

Demandeur

GAEC HIERONIMUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05745115V0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Marthille (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Netz. Le projet est porté par GAEC HIERONIMUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0941, 0940, 0939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 833 m²

Surface existante avant

4 397 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

4 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marthille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0941 0940 0939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Netz

Territoires administratifs

Commune
Marthille Code postal 57340 Identifiant INSEE 57451
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 4 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 739 m²
Total 4 397 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 739 m²
Total locaux 4 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HIERONIMUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394924153
SIRET
39492415300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1994
Localisation
MARTHILLE (57340)

Autres dossiers de GAEC HIERONIMUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745115V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Netz, à Marthille (57340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC HIERONIMUS et accordé le 5 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745115V0001, déposé en mairie de Marthille.

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