Permis de construire Locaux N° 0574492500002

Permis de construire n° 0574492500002 à Marsilly pour 37 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 0574492500002

Demandeur

COMMUNE DE MARSILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0574492500002 a été délivré le 27 février 2025 à Marsilly (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSILLY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 406 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 206. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 406 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsilly Code postal 57530 Identifiant INSEE 57449
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 406 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 22 m² à 59 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 59 m²
Total 22 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 59 m²
Total locaux 22 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARSILLY, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MARSILLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704495
SIRET
21570449500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
METZ (57530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574492500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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