Permis de construire n° 0574492500002 à Marsilly pour 37 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 0574492500002
Demandeur
COMMUNE DE MARSILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0574492500002 a été délivré le 27 février 2025 à Marsilly (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01206. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsilly
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 57530 Identifiant INSEE 57449
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 59 m² |
| Total | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 59 m² |
| Total locaux | 22 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704495
- SIRET
- 21570449500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- METZ (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574492500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |