Permis de construire n° 05744917M0003 à Marsilly pour 107 m² de logement, Lotissement "Sur La Vignot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 avril 2017
Dossier PC n° 05744917M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744917M0003 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017, pour un projet situé Lotissement "Sur La Vignot.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 569 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 468. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lotissement "Sur La Vignot, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 57530 Identifiant INSEE 57449
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 569 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELTRE (57245)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744917M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 29/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 01 468 à Marsilly (57530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Sur La Vignot à Marsilly (57530)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement "Sur La Vignot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.