Permis de construire n° 0574472500028 à Marly pour 41 m² de locaux, 6 Rue Maryse Bastie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0574472500028
Demandeur
SCI TEZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Maryse Bastie, le permis de construire n° 0574472500028 a été délivré le 29 avril 2026 à Marly (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI TEZEL.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33290. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 41 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -15 m² | 168 m² |
| Total | 183 m² | 41 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -15 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 41 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -15 m² | 168 m² |
| Total locaux | 183 m² | 41 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -15 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TEZEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489732321
- SIRET
- 48973232100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de SCI TEZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574472500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |