Le permis de construire n° 05744723Y0039 a été délivré le 22 novembre 2023 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse 22 grand'Rue. ATYPIQUE CONCEPTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, après démolition des 405 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 15. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/11/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 405 m² existants et construit 377 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 377 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 405 m² à 377 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	405 m²	377 m²	0 m²	405 m²	0 m²	-28 m²	377 m²
Total	405 m²	377 m²	0 m²	405 m²	0 m²	-28 m²	377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 405 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	2	2	1	-	-	6
16,7 %	33,3 %	33,3 %	16,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATYPIQUE CONCEPTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plappeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ATYPIQUE CONCEPTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922622287
SIRET: 92262228700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05744723Y0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	22/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°05744723Y0035 Logement Annulé

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26 oct. 2023 111 m² SDP MOSL IMMO

DP n°05744723Y0215 Locaux Autorisé

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30 oct. 2023 7 m² SDP

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33A rue de la Croix Saint-Jose

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lotissement "Golf" Le Bois Brule

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