Permis de construire n° 05744722Y0043 à Marly pour 121 m² de locaux, Rue De La Grange Aux Ormes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 05744722Y0043
Demandeur
COUNTRY GOLF DE MARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744722Y0043 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Rue De La Grange Aux Ormes. Le dossier a été déposé par COUNTRY GOLF DE MARLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 44164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUNTRY GOLF DE MARLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377499454
- SIRET
- 37749945400017
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744722Y0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |