Permis de construire n° 05744722Y0024 à Marly pour 944 m² de locaux, rue du Xi Eme Regiment d'Aviat
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 05744722Y0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744722Y0024 a été délivré le 24 novembre 2022 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Xi Eme Regiment d'Aviat.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 064 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2022, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 31 369, 31 370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 064 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 944 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total locaux | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744722Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 31 369, 31 370 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.