Permis de construire Locaux N° 05744713Y0016

Permis de construire n° 05744713Y0016 à Marly pour 955 m² de locaux, chemin du Pre aux Dames

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 05744713Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744713Y0016 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé chemin du Pre aux Dames.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 639 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 49 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 639 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2014

Localisation du projet à Marly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

49 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 955 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 495 m² de bureaux et 460 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Autres activités 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Bureaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744713Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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