Permis de construire n° 05744712Y0042 à Marly pour 231 m² de locaux, Zac Belle Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 05744712Y0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744712Y0042 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé Zac Belle Fontaine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4967, 4978, 4979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 125 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 125 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744712Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |