Permis de construire Locaux N° 05744513Y0003

Permis de construire n° 05744513Y0003 à Marieulles pour 1 368 m² de locaux, Lieu Dit Les Rappes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 05744513Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744513Y0003, délivré le 30 janvier 2014 à Marieulles (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu Dit Les Rappes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0539, 0540, 0541. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marieulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 570 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

5 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Marieulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0539 0540 0541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marieulles Code postal 57420 Identifiant INSEE 57445
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 5 868 m²
Total 4 500 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 5 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 500 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 5 868 m²
Total locaux 4 500 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 5 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIEULLES (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744513Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Les Rappes, à Marieulles (57420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744513Y0003, déposé en mairie de Marieulles.

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