Permis de construire Locaux N° 05744322P0032

Permis de construire n° 05744322P0032 à Marange-Silvange pour 171 m² de locaux, 79 Rue Des Pionniers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05744322P0032

Demandeur

NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744322P0032 a été délivré le 5 janvier 2023 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 79 Rue Des Pionniers. La demande émane de NICOLAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3236, B3240, B3241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3236 B3240 B3241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 369 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817477722
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MARANGE SILVANGE (57535)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744322P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue Des Pionniers, à Marange-Silvange (57535).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NICOLAS et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744322P0032, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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