Permis de construire Locaux N° 05744320P0012

Permis de construire n° 05744320P0012 à Marange-Silvange pour 190 m² de locaux, Sur Le Grand Abani

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 05744320P0012

Demandeur

SCI DU SUREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Le Grand Abani, le permis de construire n° 05744320P0012 a été délivré le 22 décembre 2020 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI DU SUREAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3756, C3862, C4058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3756 C3862 C4058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 164 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 354 m²
Total 364 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 354 m²
Total locaux 164 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SUREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793748609
SIRET
79374860900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744320P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sur Le Grand Abani, à Marange-Silvange (57535).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU SUREAU et accordée le 22 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744320P0012, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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