Permis de construire Logement N° 05744317P0012

Permis de construire à Marange-Silvange pour 397 m² de logement - 135 Rue De La Vallee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 05744317P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05744317P0012, délivré le 6 décembre 2017 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 135 Rue De La Vallee, Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1115, D1227, D568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1115 D1227 D568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 267 m² 130 m² 0 m² 130 m² 267 m² 397 m²
Total 130 m² 267 m² 130 m² 0 m² 130 m² 267 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREVILLERS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744317P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue De La Vallee, Marange-Silvange (57535).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744317P0012, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marange-Silvange

Autres types d'autorisations à Marange-Silvange