Permis de construire Logement N° 05744317P0012

Permis de construire n° 05744317P0012 à Marange-Silvange pour 397 m² de logement, 135 Rue De La Vallee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 05744317P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 05744317P0012 a été délivré le 6 décembre 2017 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1115, D1227, D568. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1115 D1227 D568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 267 m² 130 m² 0 m² 130 m² 267 m² 397 m²
Total 130 m² 267 m² 130 m² 0 m² 130 m² 267 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREVILLERS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744317P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Rue De La Vallee, à Marange-Silvange (57535).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744317P0012, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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