Permis de construire Locaux N° 05744316P0013

Permis de construire n° 05744316P0013 à Marange-Silvange pour 520 m² de locaux, Grand Abani

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 05744316P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744316P0013 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé Grand Abani.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3565, C3714, C3719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 444 m²

Surface existante avant

4 406 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

4 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3565 C3714 C3719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²
Total 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²
dont Bureaux 341 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 386 m²
dont Industrie 443 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 918 m²
dont Entrepôt 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m²
Total locaux 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744316P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Abani, à Marange-Silvange (57535).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744316P0013, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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