Permis de construire Locaux N° 05744316P0013

Permis de construire à Marange-Silvange pour 520 m² de locaux - Grand Abani

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 05744316P0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05744316P0013, délivré le 14 novembre 2016 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grand Abani, Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 475 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3565, C3714, C3719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 444 m²

Surface existante avant

4 406 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

4 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3565 C3714 C3719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²
Total 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 341 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 386 m²
Industrie 443 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 918 m²
Entrepôt 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m²
Total locaux 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744316P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Abani, Marange-Silvange (57535).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744316P0013, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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