Permis de construire Logement N° 05744315P0018

Permis de construire à Marange-Silvange pour 2 035 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 05744315P0018

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Cette page présente le permis de construire n° 05744315P0018, délivré le 14 décembre 2015 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 8 individuels et 22 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

2 035 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marange-Silvange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
Total 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 8
Logements collectifs 22
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744315P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (8 individuels, 22 collectifs), pour 2 035 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marange-Silvange (57535).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744315P0018, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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