Permis de construire Logement N° 05744315P0010

Permis de construire à Marange-Silvange pour 2 088 m² de logement - Grand Brieux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 05744315P0010

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05744315P0010, délivré le 11 août 2015 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grand Brieux, Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2279, A2280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

2 088 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2279 A2280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 - - - 36
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744315P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Brieux, Marange-Silvange (57535).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744315P0010, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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